Conditions d'utilisation

Généralités
Ces conditions générales de vente régissent tous rapports entre Adhoc-edition.com et ses clients dans le cadre de la vente par Internet.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter des produits chez Adhoc-edition.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

Article 1 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix des livres sont régis par la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne ainsi que vers l'Outre-Mer, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Adhoc-edition.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à notre clientèle de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Adhoc-edition.com se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits et de prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande, sous réserve de disponibilité des produits visés. Les produits demeurent propriété de Adhoc-edition.com jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : commande et coordonnées
Exclusivement sur Internet : www.adhoc-edition.com

Article 3 : Validation de la commande
Tout clic sur le bouton "Terminer la Commande" vaut pleine acceptation par le client, et sans réserve, de l'intégralité des présentes Conditions générales de vente.
Les données enregistrées par adhoc-edition.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients.

Article 4 : Disponibilité des Produits
La majorité des produits indisponibles peuvent être réassortis dans les deux semaines, 
Les éventuelles erreurs d’inventaire, commandes simultanées, produits endommagés en stock ne  permettent pas de garantir des indications de stockage suffisantes pour que cette indication puisse tenir lieu de garantie du délai de livraison. Les produits sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles et en cas de rupture dans les stocks, dans la limite de disponibilité chez les fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail. Si le nouveau délai de livraison pose problème, l'annulation ou la modification de la commande pourra être demandée en écrivant à contact@adhoc-edition.com.

Dans le cas d'une commande constituée de produits avec des disponibilités différentes, l'ensemble de la commande est retardée jusqu'au réapprovisionnement de tous les produits la constituant. Le client a la possibilité de se faire expédier les différents éléments d'une commande séparément, mais des frais de port seront facturés. Si des produits indisponibles font que le montant de la commande n'atteint plus le minimum requis, des frais de livraison pourront être facturés.

Article 5 : Livraisons et tarifs
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée parle client dans le formulaire de commande. Celle-ci est confirmée par e-mail lors du processus de commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de l'adresse du client et du mode de livraison choisi par celui-ci.

Si le franco de port a été atteint grâce à des produits qui étaient hors-stock et qu'il est finalement impossible de fournir, les frais de port devront être acquittés par le client, ou bien celui ci devra trouver des produits de remplacement afin que sa commande atteigne le montant minimum permettant de continuer à obtenir la gratuité des frais de port.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Délais :

La majorité des commandes pour la France dont tous les articles sont en stock au moment de l'achat sont livrées dans un délai habituel de 1 à 2 jours ouvrés.

Les délais de préparation et d'acheminement mentionnés sur le site sont indicatifs, Adhoc-edition ne s'engage pas contractuellement sur ces délais indicatifs. Aucune indemnisation ne sera donc accordée en cas de non respect de ces délais.

Adhoc-edition.com ne peut être tenu responsable d'un retard dû à un événement de force majeure ne permettant pas l'acheminement des produits.

Article 6 : Modes de Paiement
Le règlement des commandes peut s'effectuer par :
Cartes bancaires : Visa, Visa Premier, Eurocard et Mastercard, Gold Mastercard, American Express et la plupart des cartes bancaires étrangères. Pour des raisons d'ordre technique, les paiement CB et Paypal sont immédiatement débités même si le produit n'est pas physiquement en stock. Conformément à l'article 4 des conditions de ventes, le remboursement peut être demandé si le client ne souhaite pas attendre le retour des produits concernés en stock.

Chèques: nous écrire au prélable à contact@adhoc-edition.com.

Mandat International : Les Mandats Internationaux ne pourront être émis qu'en Euros.

Paypal : accepté. Les frais Paypal ne sont pas remboursés en cas d'annulation à la demande du client.

Virement Bancaire : expédition à réception du virement.

Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes et seront restituées en cas de non livraison de la marchandise.

Article 7 : Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L121-16 et suivant du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne convient pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, pas plus que les produits sans leur cellophane d'origine éventuel. Ainsi, un produit vendu neuf ayant été utilisé ou déballé par le client sera ainsi considéré comme endommagé et ne pourra être repris.

Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :
Adhoc-edition
2, Hameau des Eglantiers
59510 Forest sur Marque (France)

Les remboursements sont conditionnés au respect des règles prévues par le présent article.

Si le client ne renvoie qu'une partie de la commande et non la totalité, les frais d'expédition ne pourront être inclus dans le remboursement.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais après réception et contrôle des produits.

Il est à noter que, conformément à la loi, si le client a choisi un transporteur dont le prix dépasse le tarif de livraison standard, le remboursement des frais de livraison se fera au tarif standard.

De la même manière, le client dispose de 14 jours suivant la réception des marchandises pour signaler tout incident relatif à la commande.

Cas des Produits endommagés par le transport :

L'article L.133-3 du code de commerce prévoit un délai de réclamation de 3 jours maximum après la réception, en cas d'avarie ou de perte partielle.

Des dédommagements seront étudiés au cas par cas. Il est impératif de fournir dès réception du colis (1) une photo du produit endommagé et (2) une photo du colis avec étiquette d'affranchissement apparente et lisible.

Caractéristiques du produit :

Il peut parfois exister des différences mineures entre les informations énoncées lors de la création d'une fiche produit et le produit final, pour cette raison les images des produits affichées sur le site adhoc-edition.com sont non-contractuelles.

Article 8 : informations nominatives
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion de toute commande et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne ou par courrier à Adhoc-edition.com en indiquant ses nom, prénom, e-mail et sa référence client.

Article 9 : protection des droits à la personne

En s'inscrivant sur le site Adhoc-edition.com, le client accepte que certaines données soient collectées et stockées par les soins de Adhoc-edition.com, ces données étant indispensables pour le traitement des commandes. Adhoc-edition.com stocke les coordonnées postales, téléphoniques et l'adresse mail, ces dernières sont ensuite transmises électroniquement au transporteur concerné afin d'acheminer le colis une fois que le client a passé commande.

Adhoc-edition.com stocke également le mot de passe du compte du client, celui ci étant crypté dans la base de donnée. Seul le client y a accès via son adresse mail d'inscription.

Un historique des commandes est conservé afin de justifier des facturations auprès de l'administration fiscale ainsi que pour le SAV.

Adhoc-edition.com s'engage à n'utiliser les données personnelles que dans le strict cadre des relations commerciales entre Adhoc-edition.com et le client. Les données personnelles ne seront pas transmises à des Tiers sauf accord explicite de la part du client.

L'ensemble des données sont conservées sans limite de durée dans la base de données du site.

Des données techniques anonymes sont recueillies si le client accepte les cookies. Ces données sont stockées par Google Analytics pendant 50 mois.

Le client a la possibilité à tout moment de modifier ou d'effacer ses données personnelles via son espace client.

Le client peut demander la désactivation de son compte sur simple demande par mail à contact@adhoc-edition.com